Décembre 2018

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      aux portes d' Angoulême

Etat civil

NAISSANCE

Déclaration de naissance

Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l'enfant dans les cinq jours qui suivent la naissance, pour tout enfant légitime ou naturel.

La démarche peut être accomplie par toute personne ayant assisté à l'accouchement :

- père

- médecins

- sages-femmes

- la personne chez qui l'accouchement a eu lieu

Plus d'information : cliquer ici 

 Déclaration de reconnaissance

C'est une démarche volontaire permettant l'établissement de la filiation d'un enfant naturel. Un enfant naturel peut être reconnu par son père ou par sa mère, ensemble ou séparément. Elle peut être faite dans n'importe quelle mairie :

  • - avant la naissance,
  • - ou au moment de la déclaration de naissance,
  • - ou après la naissance.

Elle ne concerne que les personnes non mariées.

Plus d'informations : cliquer ici

 

 

MARIAGE

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a :

  •      - son domicile

  •      - ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans.

  •      - au domicile des parents des époux

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile, aucune condition de durée de ce domicile ou d'habitation effective dans ce lieu n'est exigée.

Si le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux n'a qu'une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue, c'est-à-dire non interrompue ni intermittente, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée.

L'officier de l'état civil va s'assurer que le futur époux a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage. Ce dossier est à récupérer en Mairie ou à télécharger. Cliquer ici pour télécharger le dossier de mariage.

La date du mariage ne pourra être retenue qu'après remise au service de l'état civil du dossier complet (au minimum un mois avant la date de la cérémonie).

Plus d'informations : cliquer ici ou au 05-45-91-04-57

Duplicata du livret de famille :

La loi permet d'obtenir un second livret de famille :

- en cas de perte ou vol,

- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret,

- à l'époux dépourvu de livret,

- en cas de légitimation d'un enfant décédé.

Plus d'informations : cliquer ici

Ce document permet aux personnes vivant en union libre d'apporter la preuve qu'elles vivent en couple.

La demande doit être formulée auprès de la mairie du domicile. La présence physique des deux demandeurs est obligatoire.

Plus d'informations : cliquer ici

PACS

A partir du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se fera en mairie.

Le dossier ci-dessous est à compléter et à rapporter en mairie accompagné des pièces justificatives. Le dossier peut être déposé à l’accueil de la mairie en main propre, être envoyé par courrier ou déposé en ligne cliquer ici.

Une fois le dossier complet, l’officier d’état civil vérifie l'absence d'incapacité ou d'empêchements prévus par la loi. Dans l'affirmative, le secrétariat prendra contact avec vous, par téléphone, afin de convenir d’un rendez-vous pour l’enregistrement du PACS.

Les deux partenaires devront OBLIGATOIREMENT être présents lors de l’enregistrement.

Pour tous renseignements, merci de prendre contact avec l'accueil de la Mairie au 05-45-91-04-57 et consulter https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Dossier de PACS à télécharger

DECES

Déclaration de décès

Elle doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.

Plus d'informations : cliquer ici


 

CIMETIERES

Le Cimetière de FLÉAC est situé Rue de la Vergne.

Il renferme également un espace cinéraire (Puit du souvenir, columbariums et cavurnes).


Les concessions, les cases du columbariums et les cavurnes sont concedées pour une durée de 30 ans.

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal, et la demande de concession est à réaliser au secrétariat de Mairie.

L'utilisation du jardin du souvenir est gratuite mais une autorisation doit être souscrite en Mairie.


Règlement du cimetière de FLEAC

Tarifs du cimetière

Pour tous renseignements, contacter l'accueil de la Mairie au 05.45.91.04.57