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      aux portes d' Angoulême

Urbanisme

RAPPEL DES REGLES D'URBANISME APPICABLES AVANT TRAVAUX

A l’approche de l’été, vous envisagez peut être de réaliser  quelques travaux  dans votre maison ou sur votre parcelle.  C’est l’occasion  de se souvenir que le code de l’urbanisme  impose pour la plupart d’entre eux,  des formalités à accomplir   AU PREALABLE EN MAIRIE.

Selon leur importance, il conviendra de déposer en mairie  votre demande  d’autorisation qui prendra la forme d’ une « déclaration préalable » ( DP)   ou d’ un « permis de construire » (PC).

 Si votre projet consiste à :

- construire jusqu’à 20 m²  un abri, un garage, un auvent,  ou une véranda

- modifier l’aspect extérieur de votre maison, ou d’une annexe : ravalement de façade, changement d’huisseries, de portes d’entrées,  créer une porte, une fenêtre ou condamner une porte, une fenêtre, refaire votre toiture,- changer d’affectation : transformer un garage en une pièce à vivre ...
- faire une clôture ou la modifier  qu’elle soit de façade, sur les  côtés ...
- faire une piscine
- (...)

C’est un dossier de Déclaration Préalable,   que vous  déposerez en mairie. 

 

Pour toute construction de plus de 20 m²,  il vous faudra déposez en mairie une demande de Permis de Construire

Surtout, ne commencez pas les travaux avant d’avoir reçu l’autorisation  car   il ne s’agit pas là de simples formalités : vos demandes  font l’objet d’une instruction au regard des nombreuses règles d’urbanisme existantes  (code de l’urbanisme, SCOT, PLU ,PPRI , etc...) .

Si votre projet  respecte  les règles d’urbanisme  applicables, il vous sera délivrez  l’autorisation  d’effectuer les travaux sous la forme d’un arrêté.


Autres conseils : ne vous y prenez pas « au dernier moment »  car cela pourra vous être préjudiciable, les délais d’instruction étant fixés réglementairement et pouvant difficilement être réduits.

Pour obtenir votre autorisation de construire dans les délais raisonnables : déposez votre dossier complet  en mairie ; toute absence de pièces fera  l’objet d’une prolongation  des délais d’instruction.

Au début des travaux, n’oubliez pas de faire afficher  l’autorisation  de construire obtenue  sur un panneau dument complété des mentions nécessaires et  restant visibles de la rue,  pendant toute la durée  des travaux.

Enfin, en tout état de cause, n’hésitez pas  à vous renseigner en  mairie  au 05.45.91.04.57.

CERTIFICAT D'URBANISME

Tout propriétaire d'un terrain ou toute personne intéressée par ce terrain peut demander un certificat d'urbanisme.

CU INFORMATIF:

- il permet d'être informé sur les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables.Il ne renseigne plus sur la desserte des réseaux (eau électricité...)

CU OPERATIONNEL

- il permet d'être informé sur les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations applicables, il permet de savoir si une opération projetée dans le cadre d'un programme de construction déterminée est réalisable. IL renseigne sur l'état des équipements publics existants ou prévus.

Le demandeur doit établir un dossier en 2 exemplaires.

Plus d'informations : cliquer ici

 

 

 

 

Permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d'aménager

Pour plus d'informations sur ces permis et ces déclarations, et pour pouvoir télécharger les imprimés :

cliquer ici

TRAVAUX NON SOUMIS A DECLARATION

Travaux ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration de travaux (il s'agit de travaux qui en raison de leur nature ou de leur très faible importance ne peuvent être qualifiés de "construction")

- les ouvrages de moins de 2m2 au sol et moins de 1,50 de haut

- les murs autres que de clôture, de moins de 2m de haut (ex: mur coupe vent)

- les poteaux ou pylônes de moins de 12m au dessus du sol

- les antennes dont aucune dimmension ne dépasse 4 m ou 1 m si l'antenne est équipée d'un réflecteur (antennes paraboliques etc..)

Cependant ces travaux peuvent nécessiter l'accord de l'architecte des bâtiments de France si le projet est dans le périmètre d'un bâtiment classé.

ALIGNEMENT

Aucune construction ou installation ne peut être élevée en bordure d'une voie publique sans être conforme à l'alignement

L'arrêté d'alignement permet au demandeur de connaître avec exactitude la ou les limites actuelles ou futures du domaine public routier en bordure du terrain sur lequel la construction ou l'installation est envisagée.

Qui doit effectuer la démarche ?

Le propriétaire ou l'entrepreneur . Un dossier doit être déposé comportant une description sommaire des travaux pour lesquels la demande d'alignement est formulée, ainsi que la date prévue pour le commencement des travaux et leur durée.

Pièces à fournir :

- formulaire d'autorisation de voirie (disponible en Mairie)

- Plan de situation et plan de masse du terrain

 

 

AUTORISATION DE VOIRIE

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la ville, et doit donc faire l'objet d'une demande préalable.

Exemples : pose d'un échaffaudage, d'une clôture de chantier, de dépôt de matériaux, de l'installation d'une benne à gravats, d'une grue...

Qui doit effectuer la démarche ?

Le propriétaire ou l'entrepreneur. Le dossier doit comporter une description sommaire des travaux ainsi que la date de commencement et la durée.

Pièces à fournir :

- Formulaire d'autorisation de voirie (disponible en Mairie)

- Plan de situation et plan de masse du terrain