La carte nationale d'identité est une pièce d'identité, c'est-à-dire qu'elle certifie l'identité de son titulaire, même lorsqu'elle est périmée. Elle n'est pas obligatoire. En cours de validité elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à obtenir un passeport. Toute personne de nationalité française peut solliciter la délivrance d'une carte d'identité.

Attention ! Son délai d'obtention peut parfois être de 2 mois. Les demandes doivent être formulées suffisamment tôt.

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Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de circuler à l'étranger. Il est exigé par la plupart des pays étrangers pour entrer sur leur territoire (hors Union Européenne). Il peut aussi servir de pièce d'identité.

Toute personne de nationalité française peut solliciter la délivrance d'un passeport.

L'arrêté ministériel instaurant le passeport biométrique en Charente est paru le 10 juin 2009. La mise en place est effective depuis le 23 juin 2009.

La Mairie de FLÉAC n'instruit plus les demandes de passeports. Les demandes seront déposées désormais dans l'une des 16 mairies équipées des stations permettant le recueil de photographies et d'empreintes digitales.

Ces communes sont :
- pour l'arrondissement d'Angoulême : La Couronne, Gond Pontouvre, Montmoreau Saint Cybard, Montbron, La Rochefoucauld et Soyaux ;
- pour l'arrondissement de Cognac : Barbezieux, Châteauneuf sur Charente, Cognac, Rouillac, Segonzac ;
- pour l'arrondissement de Confolens : Chabanais, Chasseneuil, Confolens, Mansle, Ruffec.

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Tout mineur français qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale et qui ne possède pas de passeport valide personnel doit être muni d'une autorisation de sortie de territoire. Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière.

Pièces à fournir :

- livret de famille,

- carte d'identité de l'enfant en cours de validité,

- justificatif de domicile,

- selon le cas, jugement de divorce.

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Elle sert à authentifier la signature d'un acte rédigé par un particulier. La signature à légaliser doit être faite devant le maire de la commune du domicile ou un employé communal ayant délégation de signature. Le document doit être rédigé en français. Le signataire doit présenter un pièce d'identité.

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Depuis le décret du 1er octobre 2001 les administrations services et établissements publics de l'Etat ou des collectivités territoriales ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l'Etat ne peuvent plus exiger la certification conforme de photocopies de documents pour l'instruction de leurs dossiers. Désormais une simple photocopie du document suffit, dès lors qu'elle est lisible.

Seule demeure possible la certification conforme des photocopies de documents destinés à des administrations étrangères.

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Le certificat de nationalité française :

- sert à prouver qu'une personne possède la nationnalité française

- précise comment elle est acquise (filiation à l'égard des parents, naissance sur le sol français, naturalisation, etc.)

- et indique les documents qui ont permis de l'établir.

La demande doit être faite auprès de tribunal d'Instance compétent du lieu du domicile, c'est à dire pour les personnes domiciliées à Fléac :

TRIBUNAL D'INSTANCE

Palais de Justice

Place Francis Louvel

16000 ANGOULEME

Tel. 05 45 37 11 60

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