CONSULTATIONS ET ENQUETES
Modification simplifiée du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S)
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Dossier soumis à la consultation du Public du 21/11/2011 au 21/12/2011.
Conformément au code de l'urbanisme, la Commune lance une procédure de modification simplifiée de son POS en vue de réduire l'emplacement réservé n°5 destiné à faire un aménagement de l'espace public communal situé à l'angle de la rue des Chaumes et de la rue de Bois Renaud. Le dossier est consultable en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au Public. |
