aux portes d' Angoulême

Nuisances

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Pour consulter l'arrêté préfectoral, cliquer ici.

Arreté municipal du 10.07.19 n°A2019-84 relatif à la circulation et à la divagation des chats et chiens dangereux

Pour consulter l'arrêté : cliquer ici

Semaine nationale de l'identification ICAD / GRAND ANGOULEME

L’Article D212-63 du Code Rural et de la Pêche Maritime, prévoie que « L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prescrite à l'article L. 212-10 comporte, d'une part, le marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, d'autre part, l'inscription sur le ou les fichiers prévus à l'article D. 212-66 des indications permettant d'identifier l'animal. »

L' I CAD (fichier national de l’identification des carnivores domestiques) lance une campagne de communication autour de l’identification obligatoire du 8 au 14 juin 2020.

https://identifier-mon-animal.fr/