Nuisances
Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage
Pour consulter l'arrêté préfectoral, cliquer ici. |
Arreté municipal du 10.07.19 n°A2019-84 relatif à la circulation et à la divagation des chats et chiens dangereux
Pour consulter l'arrêté : cliquer ici L’Article D212-63 du Code Rural et de la Pêche Maritime, prévoie que « L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prescrite à l'article L. 212-10 comporte, d'une part, le marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, d'autre part, l'inscription sur le ou les fichiers prévus à l'article D. 212-66 des indications permettant d'identifier l'animal. » * * * Pour la troisième année consécutive, la société I-CAD, sous délégation du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, organise la "Semaine Nationale de l’identification des chiens et chats"qui se tiendra du 7 au 13 juin 2021. Informations : - Sur leur Page Facebook qui réunit, jusqu’au mois de juin, des contenus thématiques dédiés aux propriétaires, détenteurs et futurs acquéreurs de chiens et de chats. A consulter ici - Sur leur Site internet dédié https://identifier-mon-animal.fr/ qui réunit toutes les informations concernant l'identification d'un animal.
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