Mai 2022

L M M J V S D
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31          
      aux portes d' Angoulême

Nuisances

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Pour consulter l'arrêté préfectoral, cliquer ici.

Arreté municipal du 10.07.19 n°A2019-84 relatif à la circulation et à la divagation des chats et chiens dangereux

Pour consulter l'arrêté : cliquer ici

L’Article D212-63 du Code Rural et de la Pêche Maritime, prévoie que « L'identification obligatoire des chiens, chats et carnivores domestiques prescrite à l'article L. 212-10 comporte, d'une part, le marquage de l'animal par tatouage ou tout autre procédé agréé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, d'autre part, l'inscription sur le ou les fichiers prévus à l'article D. 212-66 des indications permettant d'identifier l'animal. »

* * *

Pour la troisième année consécutive, la société I-CAD, sous délégation du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, organise la "Semaine Nationale de l’identification des chiens et chats"qui se tiendra du 7 au 13 juin 2021.

Informations :

- Sur leur Page Facebook qui réunit, jusqu’au mois de juin, des contenus thématiques dédiés aux propriétaires, détenteurs et futurs acquéreurs de chiens et de chats. A consulter ici

- Sur leur Site internet dédié https://identifier-mon-animal.fr/ qui réunit toutes les informations concernant l'identification d'un animal.