aux portes d' Angoulême

PLUI

Modification n°1 du PLUI

Une modification (n°1) du PLUI a été prescrit le 03 juin 2020.

L'enquête publique se déroulera du 21 septembre 2020 - 9h00 au 14 octobre 2020 - 17h00.

Pou consulter l'avis d'enquête publique, cliquer ici. Vous y trouverez les dates de permanences du commissaire enquêteur.


Entrée en vigueur du PLUI

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 mai au 5 juillet 2019, la commission d’enquête a remis son rapport, ses conclusions motivées et son avis sur le projet de PLUi.

Le dossier d’approbation a été modifié pour tenir compte des décisions issues de l’analyse de l’avis et des conclusions de la commission d’enquête, ainsi que des avis des personnes publiques associées et des avis des communes concernées.

Le PLUi a été approuvé par le conseil communautaire du 5 décembre 2019. Il est entré en vigueur le 20 décembre 2019.


Renseignements:

Enquête publique

L'enquête publique sur le projet d'élaboration du PLUI s'est déroulée du 20 mai au 05 juillet 2019.

L'intégralité du dossier est consultable sur le site internet de Grandangoulême :  ftp://urbanisme.grandangouleme.fr/

La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées.

Ce document doit rester à la disposition du public pendant un an à compter de la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 5 juillet 2020.

Pour les consulter, cliquer ici:

1 Rapport Commission d'Enquête PLUi

2 Conclusions avis motivé PLUi

3. Annexes

Elaboration du PLUI

Qu’est-ce que le PLUI ?

C’est un document stratégique...

d’aménagement et de développement durable de l’agglomération en exprimant sa vision à l’horizon de 10 à 20 ans.
Son élaboration, prescrite par délibération du 26 Mars 2015 lors du conseil communautaire, est l’occasion d’élaborer collectivement un projet partagé qui dessinera le visage du Grand Angoulême de demain.

...et un outil de gestion des sols

qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement pour lequel sont définis les droits à construire de chaque parcelle, ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées.

C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d’aménager.


Pour toutes informations :

Site du Grand Angoulême