La divagation des chiens
[ AVIS À TOUS LES PROPRIÉTAIRES DE CHIENS]
La divagation des chiens est strictement interdite selon l’arrêté municipal n° A2019-84 du 10 juillet 2019 et conformément à l’article R622.2 du code pénal.
Le non-respect de cette obligation vous expose à une contravention de 2ème classe (soit jusqu’à 150 euros) et à la mise en fourrière de votre animal.
En cas de dommages causés par votre animal (accident de la circulation, morsure…), votre responsabilité civile serait directement engagée et vous risquez pénalement jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende en fonction de la gravité des faits.
-> Pour rappel, il vous revient :
- de tout mettre en œuvre pour assurer à votre chien de bonnes conditions de vie,
- de faire identifier votre chien (puce ou tatouage),
- de déclarer tout chien classé en mairie,
- de sécuriser votre propriété afin que votre chien ne s’en échappe jamais,
- d’éduquer ou de faire éduquer votre chien pour qu’il ne devienne pas ingérable et non réceptif à vos ordres,
- de vous assurer qu’il n’aboie pas continuellement lorsque vous n’êtes pas à votre domicile,
- de promener systématiquement votre chien en laisse, et avec une muselière s’il est classé.
Nous sommes nombreuses et nombreux à apprécier la compagnie d’un animal domestique.
Adopter un chien ou un autre animal n’est cependant jamais anodin, vous devez mesurer pleinement les devoirs qui vous incombent, et le faire en toute responsabilité.
Il en va de la sécurité de toutes et tous, de la préservation du bien-vivre ensemble auquel nous sommes toutes et tous particulièrement attachés.
