⇒ Séance du 02 mars 2026
Consultation des délibérations
Délibération n°2026-03-01 :
RH – Création et suppressions de postes
Délibération n°2026-03-02 :
Débat d’Orientations Budgétaires (article L 2312-1 du CGCT)
Délibération n°2026-03-03 :
Habitat : convention avec GrandAngoulême et NOALIS – opération «rue de Belfond » à l’arrière du centre commercial
Délibération n°2026-03-04 :
Finances – Actualisation des tarifs communaux
Délibération n°2026-03-05 :
Convention de servitude sur parcelle communale AI 304 – chemin de l’étang
Délibération n°2026-03-06 :
Demande de subventions – SILE – Entretien des toitures des bâtiments communaux