⇒ Séance du 27 avril 2026
Consultation des délibérations
Délibération n° 2026-04-01 :
Finances – Règlement budgétaire et financier M57
Délibération n° 2026-04-02 :
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Commune
Délibération n° 2026-04-03 :
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) – Locaux commerciaux
Délibération n° 2026-04-04 :
Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2025
Délibération n° 2026-04-05 :
Affectation du résultat de fonctionnement 2025 au BP 2026 – Commune
Délibération n° 2026-04-06 :
Affectation de résultats de fonctionnement 2025 au BP 2026 – Locaux Commerciaux
Délibération n° 2026-04-07 :
Finances : rue Nouvelle – autorisations de programme et répartition des crédits de paiement
Délibération n° 2026-04-08 :
Finances : vote du budget primitif 2026 – Commune
Délibération n° 2026-04-09 :
Finances : vote du budget primitif 2026 – Locaux Commerciaux
Délibération n° 2026-04-10 :
Vote des taux d’imposition locale 2026
Délibération n° 2026-04-11 :
Vote des participations aux charges de fonctionnement des écoles publiques 2026
Délibération n° 2026-04-12 :
Vote des participations intercommunales – articles 6561 et 65568
Délibération n° 2026-04-13 :
Vote des subventions – articles 65741 et 65748
Délibération n° 2026-04-14 :
MJC : Avenant n°1 à la Convention intervention animateurs
Délibération n° 2026-04-15 :
Adhésion au syndicat mixte ouvert AGEDI – outils métiers
Délibération n° 2026-04-16 :
Souscription à l’option « Infogérance » – ATD 16
Délibération n° 2026-04-17 :
Désignation d’un représentant communal auprès d’OMEGA
Délibération n° 2026-04-18 :
Régularisation foncière rue Sainte-Barbe
Délibération n° 2026-04-19 :
Projet de Convention Commune / Département – rue Nouvelle
Délibération n° 2026-04-20 :
Composition du CCAS : Election des membres élus du CCAS de Fléac – Modificatif