⇒ Séance du 22 juin 2026
Consultation des délibérations
- Délibération n°2026-06-01 :
Modification de la délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire - Délibération n°2026-06-02 :
GRH – Création et suppressions de poste - Délibération n° 2026-06-03:
Culture – Conventions pour l’organisation des « Soirs bleus » 2026 - Délibération n°2026-06-04 :
Finances – Décision modificative budgétaire n°2 (Budget principal) - Délibération n°2026-06-05 :
Finances – Actualisation des tarifs communaux - Délibération n°2026-06-06 :
Résiliation du volet Assistance à Maîtrise d’ouvrage de l’agence technique départementale de la Charente - Délibération n°2026-06-07 :
Budget – Subvention pour le projet de réaménagement de la rue Nouvelle – modification du plan de financement
- Délibération n°2026-06-08 :
Fiscalité – Création de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) – zone non tendue