⇒ Séance du 15 septembre 2025
- Délibération n°2025-09-01 : Local AR n° 513 : Fixation du prix de location – partie 1er étage (10 impasse des rainettes) → Approuvée
- Délibération n°2025-09-02 : Finances – Actualisation des tarifs communaux → Approuvée
- Délibération n°2025-09-03 : Convention avec la Centrale d’achat du numérique et des télécommunications (CANUT): Accord-cadre « Fourniture de services de télécommunication »
→ Approuvée - Délibération n°2025-09-04 : Finances: Admission en Non Valeurs de créances éteintes → Approuvée
- Délibération n°2025-09-05 : Finances: Admission en Non Valeurs de créances irrécouvrables → Approuvée
- Délibération n°2025-09-06 : Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la Micro-crèche de Fléac → Approuvée
- Délibération n°2025-09-07 : Convention tripartite Fléac – Saint-Saturnin et Linars de participation aux coûts de structure 2024 du bâtiment de la MJC Serge Gainsbourg pour les activités enfance / jeunesse – Modificatif → Approuvée
- Délibération n°2025-09-08 : Projet de réfection des terrains de tennis – Actualisation du plan de financement → Approuvée
- Délibération n°2025-09-09 : Autorisation de mise en vente des parcelles AR 67 et AR 68 – 3 et 5 rue de Belfond – modificatif pour complément d’information → Approuvée
- Délibération n°2025-09-10 : Renouvellement de la convention relative à la tarification sociale des cantines scolaires → Approuvée
Consultation des délibérations
Délibération n°2025-09-01 :
Local AR n° 513 : Fixation du prix de location – partie 1er étage (10 impasse des rainettes)
Délibération n°2025-09-02 :
Finances – Actualisation des tarifs communaux
Délibération n°2025-09-03 :
Convention avec la Centrale d’achat du numérique et des télécommunications (CANUT): Accord-cadre « Fourniture de services de télécommunication »
Délibération n°2025-09-04 :
Finances: Admission en Non Valeurs de créances éteintes
Délibération n°2025-09-05 :
Finances: Admission en Non Valeurs de créances irrécouvrables
Délibération n°2025-09-06 :
Avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la Micro-crèche de Fléac
Délibération n°2025-09-07 :
Convention tripartite Fléac – Saint-Saturnin et Linars de participation aux coûts de structure 2024 du bâtiment de la MJC Serge Gainsbourg pour les activités enfance / jeunesse – Modificatif
Délibération n°2025-09-08 :
Projet de réfection des terrains de tennis – Actualisation du plan de financement
Délibération n°2025-09-09 :
Autorisation de mise en vente des parcelles AR 67 et AR 68 – 3 et 5 rue de Belfond – modificatif pour complément d’information
Délibération n°2025-09-10 :
Renouvellement de la convention relative à la tarification sociale des cantines scolaires