⇒ Séance du 25 mars 2024
Consultation des délibérations
Délibération n°2024-03-01 :
Approbation des Comptes de Gestion du receveur pour 2023
Délibération n°2024-03-02 :
Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget Principal de la Commune
Délibération n° 2024-03-03:
Approbation du Compte Administratif 2023 du Budget annexe « Locaux commerciaux »
Délibération n° 2024-03-04:
Bilan des acquisitions et des cessions réalisées en 2023
Délibération n°2024-03-05 :
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget principal de la Commune, au BP 2024
Délibération n°2024-03-06 :
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 du budget annexe « Locaux commerciaux », au BP 2024
Délibération n° 2024-03-07:
Vote des taux d’imposition locale pour 2024
Délibération n° 2024-03-08:
Vote du Budget Primitif 2024 du Budget Principal de la Commune
Délibération n°2024-03-09 :
Vote du Budget Primitif 2024 du Budget annexe « Locaux commerciaux »
Délibération n°2024-03-10 :
Vote des subventions – articles 65741 et 65748
Délibération n° 2024-03-11:
Vote des participations intercommunales – articles 6561 et 65568
Délibération n° 2024-03-12:
Participation des Communes de Résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques de FLEAC
Délibération n°2024-03-13 :
Convention tripartite Fléac – Saint-Saturnin et Linars de participation aux coûts de structure du bâtiment centre social MJC pour les activités Enfance Jeunesse de Fléac
Délibération n°2024-03-14 :
Finances – Actualisation des tarifs communaux
→ Tarifs communaux
Délibération n° 2024-03-15:
Demande de Fonds de concours Solidarité au titre de 2024
Délibération n° 2024-03-16:
Rénovation de l’Hôtel de Ville – révision du projet, du plan de financement et demande de subvention
Délibération n° 2024-03-17:
Budget – Demande de subvention pour le projet de réaménagement de la Rue Nouvelle – modification du plan de financement
Délibération n° 2024-03-18:
Projet de Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID) 2024-2029